Conditions générales d’Utilisation du site SuperNouou
A – Généralités
1. Les présentes Conditions Générales d’Utilisation et de Vente des Services du Site Internet SuperNouou (ci-après les Conditions Générales) ont pour objet de définir les relations entre la société SuperNouou société par actions simplifiée au capital de 6700€, dont le siège social est situé au 46, rue de l’Amiral Hamelin, 75116, Paris, France, en cours d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, éditrice du site www.supernounou.co et les internautes utilisant les services de supernounou.co.
2. supernounou.co propose d’ores et déjà un service de mise en relation de professionnels de la garde d’enfant à savoir assistantes maternelles, auxiliaires parentales et crèches (ci-après les « professionnels ») avec des parents souhaitant faire garder leurs enfants.
3. L'usage du site supernounou.co est soumis à l’acceptation de la totalité des présentes Conditions Générales.
L’utilisateur déclare avoir lu, compris et accepté les présentes Conditions Générales. Il déclare par ailleurs qu'il est juridiquement capable de donner son consentement. S'il est mineur, ou incapable, il déclare avoir l'autorisation d'une personne titulaire de l'autorité parentale, d'un tuteur ou d'un curateur.supernounou.co se réserve le droit de modifier sans préavis les présentes Conditions Générales, lesquelles seront applicables dans leur nouvelle version dès leur mise en ligne.
4. Le présent site est hébergé par : 1and1.com
Le directeur de la publication du site SuperNounou est Emile Parte, Président de la société SuperNounou.
5. La véracité, la validité et l'exactitude des annonces publiées par les utilisateurs n'engagent en aucun cas la responsabilité de la société SuperNounou, et restent sous l'entière responsabilité de leur auteur.
En conséquence, les utilisateurs garantissent la société SuperNounou contre toute plainte ou litige relatifs aux contenus des annonces qu’ils publient.
6. La société SuperNounou est propriétaire des droits d’auteur relatifs à l’ensemble du site Internet supernounou.co et de toutes les pages et documents qui y sont édités. Toute violation de ces droits d’auteur est susceptible de poursuites en justice.
Par ailleurs, la société SuperNounou n’autorise aucune autre utilisation de son site Internet, de ses services et de ses données, que celle proposée par le site Internet. Toute personne qui dérogera à cette règle, et utilisera supernounou.co (en mode payant ou non) verra son compte immédiatement supprimé, sans aucun remboursement ou dédommagement possible.
Il est en particulier interdit à toute personne morale ou physique d’entrer en contact avec les parents ou les professionnels sans passer par le site Internet supernounou.co. Il est également interdit à toute personne physique ou morale de récupérer partiellement ou en totalité la base de données du site Internet supernounou.co.
La société SuperNounou se réserve le droit d’initier toute action en justice si elle estime être victime d'un préjudice quelconque à raison de tels agissements, et en particulier en cas d’utilisation à des fins commerciales ou de prospection de sa banque de données (prospection et/ou collecte d’informations sur les utilisateurs de supernounou.co, utilisation des coordonnées de ses professionnels, publicité abusive, etc.).
B – Utilisation du service de mise en relation des parents avec des professionnels
1 – Professionnels souhaitant garder des enfants
7. Toute personne souhaitant que son profil et/ou une annonce soient mis en ligne en vue d’assurer des missions de garde d’enfants (assistantes maternelles, auxiliaires parentales, crèches), devra au préalable s’enregistrer. L’enregistrement nécessite de remplir un formulaire comportant les informations qui permettront la mise en relation avec des parents, et de définir un identifiant (adresse email) et un mot de passe pour les connexions ultérieures.
Les professionnels rédigeront une annonce pendant le processus d’enregistrement, sachant que l’annonce sera mise en ligne avec les coordonnées de son auteur après enregistrement.
Un e-mail de confirmation sera adressé au professionnel lui indiquant qu’il est bien enregistré.
Le professionnel enregistré conserve la possibilité de modifier les informations liées à son profil.
Les professionnels pourront s’inscrire en utilisant leur profil Facebook si cette option leur est proposée.
8. Après s’être enregistré, le professionnel pourra le cas échéant modifier son annonce.
Un-email de confirmation sera adressé confirmant que l’annonce modifiée a bien été mise en ligne.
Dans tous les cas, à des fins pratiques, la société SuperNounou se réserve le droit de modifier l’aspect formel de l’annonce (police notamment) afin qu’elle s’intègre au site Internet supernounou.co.
En outre, la société SuperNounou se réserve le droit de ne pas mettre en ligne ou de retirer ultérieurement toute annonce qui ne correspondrait pas à sa ligne éditoriale ou qui comprendrait des propos inconvenants.
L’annonce restera en ligne pour une durée de six mois au minimum, à compter de la dernière mise à jour.
Le professionnel est invité à modifier régulièrement son annonce et ses disponibilités pour mettre à jour son annonce.
9. Les profils des professionnels sont portés à la connaissance des parents en fonction des critères qu’ils auront rentrés (situation géographique, date de mise à jour de l’annonce, etc.) et de notre algorithme de recommandation.
10. Les professionnels auront la possibilité de renseigner leurs coordonnées téléphoniques acceptant de facto que leurs coordonnées téléphoniques soient communiquées aux parents qui en feront la demande sur supernounou.co.
11. Les professionnels autorisent supernounou.co à transmettre leur profil aux parents qui auront effectué une recherche de garde d’enfants.
12. Les professionnels sont rémunérés directement par les parents.
Aucune rémunération quelle qu’elle soit n’est versée par supernounou.co aux professionnels.
13. Dans le but de garantir aux parents les compétences des personnes qui seront amenées à garder leurs enfants, supernounou.co propose un système de notation des prestations des professionnels.
Le professionnel accepte que sa prestation fasse l’objet le cas échéant d’une notation par les parents, sachant que ceux-ci pourront le faire auprès de supernounou.co.
Il ne s’agit en aucun cas de noter la personne mais uniquement sa prestation en tant que professionnel.
La notation consiste à attribuer une note à la prestation du professionnel, les notes allant de une à cinq « étoiles ».
Les critères de notation sont :
• - La ponctualité ;
• - Le sérieux ;
• - Le civisme ;
• - Le dynamisme.
Lorsque le professionnel aura fait l’objet d’au moins une notation, la note moyenne allant de une à cinq étoiles sera mise en ligne à côté de son profil tel qu’il sera mis en ligne sur le site Internet supernounou.co.
A chaque nouvelle notation, une nouvelle moyenne sera établie.
Les notes individuelles données par les parents à un professionnel pourront le cas échéant être divulguées au professionnel concerné à sa demande. Ce dernier pourra tenter de contester l’appréciation auprès de supernounou.co qui se réserve la possibilité, le cas échéant, de modifier les notes.
En fonction de leur ancienneté ou de l’évolution des appréciations données par les parents, supernounou.co se réserve la possibilité de supprimer des notations.
13 bis. Dans le but de garantir aux parents la véracité des informations transmises par les personnes qui seront amenées à garder leurs enfants, supernounou.co propose un système de certification des profils. Cette certification consiste à vérifier l’identité, les coordonnées et les éventuels diplômes des professionnels.
Dans ce cas, le professionnel transmet électroniquement une copie de sa pièce d’identité (passeport, carte d’identité ou titre de séjour valide pour les ressortissants hors union européenne) et des ses accréditations professionnels et SuperNounou vérifie que les noms, prénoms et date de naissance y figurant correspondent aux noms et prénoms et date de naissance fournis lors du processus d’inscription. SuperNounou appelle également le professionnel pour vérifier les coordonnées téléphoniques.
14. Les professionnels recevront régulièrement une newsletter à titre informatif. Ils pourront se désabonner de cette newsletter s’ils le souhaitent.
15. A tout moment, les professionnels peuvent supprimer une annonce ou leur compte, ou modifier les données de leur compte.
2 – Parents souhaitant faire garder leurs enfants
16. Les parents souhaitant être mis en relation et/ou publier une annonce en vue de faire garder leurs enfants (assistantes maternelles, auxiliaires parentales, crèches), devront au préalable s’inscrire. L’inscription est gratuite et nécessite de remplir un formulaire comportant les informations qui permettront la mise en relation avec des professionnels, et de définir un identifiant (adresse email) et un mot de passe pour les connexions ultérieures. Une fois inscrits les parents ont accès aux disponibilités des professionnels et peuvent contacter un professionnel gratuitement.
Toute personne enregistrée conserve la possibilité de modifier les informations liées à son profil.
Les parents pourront notamment s’inscrire en utilisant leur profil Facebook.
17. Les parents peuvent mettre en ligne une annonce gratuitement.
Un-email de confirmation leur sera adressé confirmant que l’annonce a bien été mise en ligne.
L’annonce restera en ligne pour une durée d’un mois minimum, à compter de la dernière mise à jour.
Les parents peuvent mettre à jour ou supprimer leur annonce à tout moment.
Afin que leur recherche aboutisse plus facilement, les parents acceptent que leurs coordonnées soient communiquées à des agences ou associations partenaires de SuperNounou. Si ils ne le souhaitent pas, ils peuvent le faire savoir à SuperNounou en écrivant à contact@supernounou.co.
18. Les parents qui sont intéressés par le profil d’un professionnel prendront contact avec ce dernier via supernounou.co.
Par ailleurs, supernounou.co peut informer les parents qu’un professionnel a manifesté son intérêt pour les rencontrer suite à une annonce que les parents auraient mise en ligne.19. Les parents rémunèrent directement le professionnel.
Les parents s’engagent à respecter la législation applicable en matière d’emploi des professionnels. SuperNounou n’emploie directement ou indirectement aucun des professionnels inscrits sur le site. Le rôle de SuperNounou consiste à mettre à disposition des parents un ensemble d’informations et d’outils afin de faciliter les mises en relation. Les parents sont seuls responsables de la sélection des personnes qu’elles contactent et s’engagent à respecter la législation en vigueur dans l’établissement de leurs relations contractuelles.
20. Les parents sont invités à donner leur appréciation sur la prestation – et la prestation uniquement – des professionnels en leur attribuant une note allant de une à cinq étoiles sur différents critères.
Les critères sont les suivants :
• - La ponctualité ;
• - Le sérieux ;
• - Le civisme ;
• - Le dynamisme.
La rentrée des notes se fait sur le site Internet supernounou.co dans la rubrique réservée à cet effet, à partir du compte des parents. Les notes seront visibles par les professionnels qui pourront donc identifier quelles notes les parents auront attribuées à leur prestation. supernounou.co se réserve en tout état de cause la possibilité de modifier les notes en cas de demande de modification motivée de la part du professionnel.
SuperNounou se réserve la possibilité de supprimer des notations si elles sont anciennes ou si elles ne paraissent plus correspondre à la qualité de prestations plus récentes du professionnel.
Les parents pourront le cas échéant partager l’appréciation qu’ils ont eue d’un professionnel via un lien Facebook.
Les parents sont informés que les notes attribuées permettent aux professionnels de cumuler des points et en définitive d’améliorer leur positionnement dans le résultat des recherches de professionnels sur supernounou.co.
Les parents recevront régulièrement une newsletter à titre informatif. Ils pourront se désabonner de cette newsletter s’ils le souhaitent.
21. A tout moment, les parents peuvent supprimer une annonce ou leur compte, ou modifier les données de leur compte.
C – Responsabilité
22. La véracité, la validité et l'exactitude des annonces et commentaires publiés par les utilisateurs n'engage en aucun cas la responsabilité de la société SuperNounou et restent sous l'entière responsabilité de leurs auteurs.
En conséquence, les utilisateurs garantissent la société SuperNounou contre toute plainte ou litige relatifs aux contenus des annonces publiées par les utilisateurs.
23. La société SuperNounou n'est tenue qu'à une obligation de moyens en ce qui concerne la continuité de ses services tels que proposés sur le site Internet supernounou.co.
24. La société SuperNounou ne garantit pas la qualité des prestations des professionnels, qu’ils soient certifiés ou non. En outre, la société SuperNounou ne garantit pas la véracité des annonces faites par les professionnels.
La société SuperNounou ne garantit pas le paiement des professionnels par les parents.
25. D’une manière générale, la société SuperNounou ne garantit pas le comportement des utilisateurs quels qu’ils soient, ni leur honnêteté ni leur loyauté.
26. Du fait de la nature des services proposés par supernounou.co, la société SuperNounou ne peut être considérée comme responsable des dommages directs ou indirects causés par la perte de données ou la diffusion accidentelle de virus, ou par des comportements illégaux.
D – Conditions d’accès aux services
27. Pour des raisons liées à la modification du site Internet ou à sa maintenance, la société SuperNounou peut couper pendant plusieurs heures ou jours l’accès à supernounou.co, sans que cela puisse donner lieu à une quelconque indemnisation.
Il en est de même en cas d’arrêt définitif du site Internet supernounou.co.
28. L’utilisateur est seul responsable de ses données, et du caractère confidentiel de son compte et de son mot de passe. En cas de perte, il pourra lui en être attribué un nouveau par supernounou.co.
29. L’utilisateur est seul auteur et seul responsable du contenu de ses annonces et commentaires et de leurs éléments associés.
supernounou.co n’intervient pas en principe dans la rédaction des annonces et commentaires et ne vérifie pas leur légalité ou leur réalité.
supernounou.co pourra le cas échéant modifier l’aspect formel de l’annonce.
30. En outre, supernounou.co se réserve le droit de modifier, suspendre ou supprimer tout ou partie d’une annonce ou d’un commentaire considéré comme contraires aux présentes Conditions Générales, à la qualité de service exigée, à la loi, à l’Ordre public ou aux bonnes mœurs, ou de nature à nuire à l’image du site ou à perturber son utilisation. supernounou.co se réserve également le droit de suspendre ou supprimer toute annonce ou tout commentaire ayant été signalé litigieux par un utilisateur.
A cet égard, supernounou.co se réserve le droit de modifier ou supprimer les annonces et commentaires, sans notification, s’ils ne sont pas anonymes, s’ils sont incorrectement formatés, ou non directement liés à la garde d’enfants ou aux activités associées.
D’une manière générale, les utilisateurs de supernounou.co s’engagent à rédiger leurs annonces et commentaires de manière exacte et claire et à rester mesurés et loyaux dans leurs écrits.
31. L'utilisateur certifie détenir toute autorisation en vue de citer ou d’utiliser dans son annonce des éléments mettant en œuvre le droit à l’image ou à la propriété intellectuelle de tiers. L’utilisateur s’engage à faire son affaire personnelle de tout recours qui émanerait du titulaire des droits en cause et à dégager la société SuperNounou de toute responsabilité.
Toute personne insérant un lien hypertexte sur supernounou.co en assume la pleine responsabilité tant vis-à-vis de la société SuperNounou que vis-à-vis des tiers.
32. supernounou.co peut limiter (i) le nombre d’annonces ou de commentaires publiés, (ii) le nombre de caractères des annonces et commentaires, (iii), le nombre de jours pendant lesquels les annonces et commentaires sont publiés.
33. supernounou.co se réserve le droit de mettre fin au droit d'accès d’un utilisateur en cas de comportement inconvenant ou illicite, ou en cas d’absence d’accès pendant une durée d’un an à supernounou.co.
E – Informatique et liberté et politique de confidentialité
34. Le site Internet supernounou.co est déclaré à la CNIL sous le n°XYZZZ.
La société SuperNounou s'engage à protéger votre vie privée. La présente politique de confidentialité du site supernounou.co définit la nature des informations recueillie et la méthode utilisée à cet égard, l'usage qui est fait de ces informations et la manière dont elles sont protégées.
Données personnelles
35. Afin de traiter les demandes des utilisateurs, la société SuperNounou recueille des informations personnelles les concernant. Ces informations peuvent être, le cas échéant, les noms et prénoms des enfants, parents, professionnels, une adresse, un numéro de téléphone, une adresse électronique/IP.
36. Les informations personnelles peuvent être utilisées dans les cas suivants : pour contacter les utilisateurs en cas de réponse à l’une de leurs annonces, pour des raisons administratives ou juridiques, pour des analyses statistiques et commerciales, pour tester les systèmes, pour des sondages réalisés auprès des utilisateurs et pour des communications émanant du service clientèle.
La société SuperNounou peut également être amenée à divulguer des informations personnelles à des entreprises avec lesquelles sont passés des contrats et qui agissent, pour le compte de la société SuperNounou, comme « organisme de traitement de données » ou, avec l’accord des utilisateurs, à des prestataires de service.
37. La société SuperNounou respecte des procédures de sécurité strictes en matière de stockage et de divulgation des informations à sa disposition. Ces procédures de sécurité impliquent de s’assurer de l’identité des interlocuteurs avant de leur divulguer des informations sensibles les concernant.
Communication et marketing direct
38. Il se peut que la société SuperNounou envoie par lettre ou courrier électronique des offres promotionnelles, des informations générales sur le fonctionnement et l’activité du site, ainsi que sur des services, et enfin pour personnaliser le site supernounou.co en fonction des préférences constatées des personnes inscrites.. Cependant, l’utilisateur est libre d’accepter ou non ce type de communications publicitaires en faisant part de son choix auprès de contact@supernounou.co. Dans chaque communication électronique, l’utilisateur pourra indiquer qu’il ne souhaite plus recevoir ce type de courriers.
Cookies
39. Le site supernounou.co utilise des cookies en vue d'améliorer le service et de mettre à la disposition des utilisateurs des fonctionnalités particulières pouvant être utiles. Les cookies sont des fichiers texte de petite taille enregistrés sur le disque dur de l’utilisateur par l'intermédiaire du navigateur Web, de façon à permettre de reconnaître le navigateur et d’effectuer un suivi des visiteurs du site. La société SuperNounou utilise donc ces cookies pour identifier plus précisément les produits et services qui conviennent le mieux aux utilisateurs. Un cookie contient les coordonnées de l’utilisateur ainsi que les informations permettant d’identifier son ordinateur afin de l’aider à finaliser son inscription ou la mise en ligne d’une annonce. La plupart des navigateurs Web acceptent automatiquement les cookies, mais si l’utilisateur le souhaite, il peut configurer le sien pour qu'il les refuse. Dans bon nombre de navigateurs, la partie « aide » de la barre d'outils explique comment interdire les nouveaux cookies, configurer le navigateur pour qu'il avertisse à chaque réception d'un nouveau cookie ou désactiver tous les cookies. Les cookies utilisés sur supernounou.co ne détectent aucune information personnelle enregistrée sur l’ordinateur des utilisateurs. Pour plus d'informations sur les cookies ou le moyen de les interdire, consultez le site suivant : http://www.allaboutcookies.org
Liens vers des sites Web tiers
40. La présente politique de confidentialité ne s'applique qu'au site supernounou.co. Elle ne s'applique ni aux liens vers d'autres sites Web, ni, par conséquent, aux informations recueillies, ni à l'utilisation des cookies par les tiers qui possèdent et gèrent ces sites. Notez que les organisations individuelles appliquent leur propre politique de confidentialité en matière d'utilisation et de commercialisation des informations personnelles et d'utilisation des cookies. En cas de doute sur l'utilisation d’informations personnelles dans d'autres sites Web, il est conseillé de lire leur politique de confidentialité en la matière. Contactez l'entreprise concernée si leur politique n’est pas disponible en ligne. Toutes les données enregistrées par les sites Web tiers sont stockées complètement séparément par la tierce partie.
Sécurité
41. La société SuperNounou accorde une grande importance à la sécurité de son site et s’efforce d’assurer la protection des données communiquées. Droit des utilisateurs
42. En vertu de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, d’un droit d’opposition, d’un droit de rectification et/ou de suppression pour les renseignements le concernant et qu’il serait susceptible de communiquer dans le cadre de l’utilisation du site Internet supernounou.co et des services proposés. L’utilisateur peut exercer les droits visés ci-dessus en adressant sa demande à la société SuperNounou (en indiquant son adresse de courrier électronique, nom, prénom, adresse postale), La société SuperNounou peut être contactée par e-mail, à l’adresse Internet suivante contact@supernounou.co ou par courrier postal à l’adresse suivante : SuperNounou, 46 rue de l’Amiral Hamelin, 75116 Paris.
Modification de la politique de confidentialité
43. La politique de confidentialité du site supernounou.co est sujette à modification. Toute modification apportée figurera sur cette page.
E – Loi applicable et juridictions compétentes
44. En cas de litige seul le Tribunal de commerce Français sera compétent.