Comment rédiger le contrat de travail de l’assistante maternelle ?
Le parent qui confie un ou plusieurs enfants à une assistante maternelle doit obligatoirement établir un contrat de travail écrit pour chaque enfant confié.
Le contrat est établi en 2 exemplaires datés, paraphés et signés par les 2 parties. Il est signé lors de l'embauche et chacune des parties en garde 1 exemplaire. A noter que dans la quasi totalité des cas, vous allez devoir rédiger un CDI et non un CDD.
La rédaction du contrat de travail
La forme du contrat de travail peut varier et est à la convenance des 2 parties. Voici les clauses qui sont indispensables :- le type de contrat de travail, et à durée déterminée ou non
- les horaires de travail : elles correspondent aux heures de garde de votre enfant sur l’année
- la rémunération : salaire brut de base, congés payés, date de rémunération
- le nom et la date de naissance de l’enfant
- les informations sur la santé de l'enfant (médecin traitant, hospitalisation d'urgence éventuelle, soins particuliers,...)
- les assurances (Responsabilité civile professionnelle) souscrite par l’assistante maternelle, la garantie d'assurance automobile si l'assistante maternelle est amenée à utiliser son véhicule personnel pour transporter l'enfant
- les modalités de résiliation du contrat de travail
- les références de l’agrément de l’assistante maternelle
Le modèle de contrat de travail à durée déterminée - très rare - (CDD) de Pajemploi et de l’Ursaff est à télécharger ici.
Le modèle de contrat de travail à durée indéterminée - le plus fréquent - (CDI) de Pajemploi et de l’Urssaf est télécharger ici.
Nous rappelons que le contrat est établi en 2 exemplaires datés, paraphés et signés par les 2 parties. Les
parents et l’assistante maternelle doivent chacun en garder un exemplaire.
Pour vous aider à remplir votre contrat de travail, vous pouvez vous rendre sur la page d’aide de l’Urssaf.