La rémunération de l’assistante maternelle

La rémunération d’une assistante maternelle est essentiellement composée d’une rémunération de base, à laquelle peut venir s’ajouter de potentielles heures supplémentaires ainsi que d’autres indemnités.

Qu’est-ce que le salaire de base ?

Par principe, ce sont toutes les heures durant lesquelles votre enfant est accueilli par l’assistante maternelle qui sont facturées. Le salaire brut de base est en pratique fixé en accord avec l’assistante maternelle. C’est donc une discussion qui a lieu avec les parents afin de se mettre d’accord sur un salaire horaire. Le minimum légal correspond au Smic horaire, ce qui équivaut à 2,70€ par heure et par enfant. Dans la pratique, les assistantes maternelles proposent leur salaire horaire qui est généralement accepté tel quel par les parents.

Comment calculer le salaire brut mensuel de l’assistante maternelle ?

Le salaire brut mensuel est calculé de la manière suivante : Salaire mensuel = (salaire horaire X nombre d’heures d’accueil par semaine X nombre des semaines d’accueil sur l’année) / 12 mois

Si la garde de votre enfant s’effectue sur une année entière, la somme des semaines d’accueil sur l’année sera de 52. On aura donc : Salaire mensuel = (salaire horaire X nombre d’heures d’accueil par semaine X 52 semaines) / 12 mois

Si le nombre d’heures d’accueil de votre enfant sur une année complète varie en fonction des semaines, c’est la moyenne des heures de garde sur l’ensemble de l’année qui est retenue. On aura donc : Salaire mensuel = (salaire horaire X nombre d’heures d’accueil par semaine moyen X 52 semaines) / 12 mois

Si l’accueil de l’enfant par l’assistante maternelle est occasionnel, c’est uniquement le total des heures de garde qui sera retenue. On aura donc : Salaire mensuel = (salaire horaire X nombre d’heures d’accueil par semaine X nombre de semaines d’accueil) / 12 mois

Quand dois-je payer l’assistante maternelle ?

Le salaire est versé tous les mois à date fixe (généralement au début ou à la fin du mois). Il est accompagné d’une remise du bulletin de paie.

Dois-je rémunérer l’assistante maternelle si mon enfant est absent ?

Ce sont les jours d’accueil de votre enfant prévus dans le contrat signé au départ qui comptent. Ainsi, les jours de garde de votre enfant prévus initialement mais finalement non réalisés doivent être rémunérés en principe.

Dois-je rémunérer l’assistante maternelle si mon enfant est malade ?

Si vous n’amenez pas votre enfant chez l’assistante maternelle pour cause de maladie, vous n’avez pas à la rémunérer. Attention, le nombre de jours non rémunérés pour cause de maladie est limité à 10 jours par an, à compter de la date d’effet du contrat. Les absences pour maladie ou hospitalisation qui durent 14 jours consécutifs ne sont pas rémunérées. Au delà de cette durée, les parents doivent rompre le contrat de travail ou modifier le salaire.

Vous devez dans les 2 cas et sous 48 heures, fournir un certificat médical daté du premier jour d’absence de votre enfant.

Dois-je payer l’assistante maternelle les jours fériés ?

a) Les jours fériés travaillés

La règle de base est que l’ensemble des jours fériés travaillés prévus dans le contrat est rémunéré sans majoration. L’assistante maternelle peut ne pas accepter de travailler un jour férié non prévu dans le contrat.

b) Mon assistante maternelle peut-elle travailler un jour férié ?

Les jours fériés peuvent être soit chômés soit travaillés. Si vous souhaitez que votre assistante maternelle garde votre enfant un jour férié il faut le mentionner dans le contrat de travail. Elle peut refuser de travailler un jour férié qui n’est pas prévu initialement dans le contrat.

=> Si l’assistante maternelle garde votre enfant un jour férié, que cela soit prévu où non dans le contrat de travail, elle est rémunérée comme un jour normal. Elle est donc payée à son salaire horaire brut classique.

=> Si vous ne confiez pas votre enfant à l’assistante maternelle un jour férié alors que cela est prévu dans le contrat, vous devez la rémunérer si elle possède au moins 3 mois d’ancienneté.

Le 1er mai est le seul jour à la fois non travaillé et payé, si il tombe un jour habituel d’accueil de l’enfant. Si votre enfant enfant est gardé le 1er mai par l’assistante maternelle, alors une majoration de 100% s’applique sur le salaire de base (le salaire est donc doublé).

Les heures supplémentaires concernent-ils mon assistante maternelle ?

On considère que la durée maximale normale d’accueil d’un enfant est de 45 heures par semaine pour une assistante maternelle à temps plein. Toutes les heures de travail effectuées par cette dernière au-delà de 45 heures sont considérées comme des heures supplémentaires. Elles sont majorées à un taux qui est négocié entre les parents et l’assistante maternelle.

Dois-je payer des congés payés à mon assistante maternelle ?

Oui.
Votre assistante maternelle récupère des jours de congés payés qu’elle doit obligatoirement prendre.

Combien de jours de congés mon assistante maternelle possède ?

Votre assistante maternelle qui est votre salariée possède 2,5 jours de congés par mois d’accueil effectué.
Vous devez faire le décompte du nombre de jours de congés accumulés à la fin de chaque période, à savoir du 1er juin de l’année N au 31 mai de l’année N+1. Le nombre de jours de congés accumulés par votre assistante maternelle ne peut pas excéder 30 jours ouvrables. Lorsque le nombre de jours n’est pas un nombre entier, vous devez prendre le nombre entier immédiatement supérieur.

Exemple :

Mon assistante maternelle a accueilli mon enfant pendant 5 mois entre le 1er juin 2013 et le 31 mai 2014. Elle a donc acquis 5 mois X 2,5 jours = 12,5 jours de congés payés, arrondis à 13 jours.

Comment fixer la date des congés / vacances de mon assistante maternelle ?

a) Votre assistante maternelle a acquis plus de 12 jours ouvrables

Vous devez accorder au minimum 2 semaines continues (soit 12 jours ouvrables) de congés payés entre le 1er mai et le 31 octobre, sauf si vous avez signé un accord spécial.

b) Votre assistante maternelle a acquis moins de 12 jours ouvrables

Elle doit prendre la totalité de ses congés en une seule fois (c’est à dire en continu).

Qui fixe la date des congés / vacances de l’assistante maternelle ?

Deux cas de figures sont à prendre en compte :

a) Vous êtes le seul employeur de l’assistante maternelle

Vous devez alors fixer la date de ses congés. En pratique, essayez de vous mettre d’accord avec elle pour éviter les conflits.

b) Votre assistante maternelle garde des enfants de plusieurs familles

Vous devez alors vous mettre d’accord sur la date des congés de l’assistante maternelle avec les autres familles, entre le 1er janvier et le 1er mars de chaque année. Si aucun accord n’est trouvé entre les familles, c’est l’assistante maternelle qui choisit elle même ses dates de congés et en informe les familles.

Comment décompter les jours de congés de mon assistante maternelle ?

Que votre assistante maternelle travaille à temps plein ou à temps partiel, voici la méthode pour décompter ses jours de congés :

  • le 1er jour de congé correspond au 1er jour ouvrable où elle aurait dû garder votre enfant
  • le dernier jour de congé à décompter correspond au dernier jour ouvrable qui précède la reprise de la garde de votre enfant
Exemple :

Votre assistante maternelle garde votre enfant 3 jours dans la semaine, le Lundi, Mardi et Mercredi. Si elle part en vacances le mercredi soir, ses jours de congés ne commenceront à être décomptés qu’à partir du lundi suivant (jour ouvrable où elle aurait dû travailler si elle n’était pas partie en congés). Si elle part en congés le lundi soir, vous commencerez à compter les jours de congés dès le mardi, étant donné qu’elle aurait dû garder votre enfant le mardi si elle n’était pas partie en congés.